le gouvernement de la France depuis 1946 (livre p 144-167)
Introduction :
Le pouvoir de l’État-nation a des spécificités observables particulièrement en France, lieu de sa théorisation et de sa première mise en œuvre. Il mérite d’être étudié en amont des autres échelles pour plusieurs raisons : son antériorité, la radicalité dont il est porteur (à la fois par le volontarisme des constructions révolutionnaires et par ses liens avec les totalitarismes) la conflictualité qu’il génère (guerres mondiales mais aussi colonialisme et conflits de construction/partition nationale à base ethnique, Linguistique ou/et religieuse) et l’impact discuté mais réel sur l’économie, la société et la culture des nations (ici la question de l’évolution de l’efficacité de l’action de l’État est au cœur du problème). Tous ces points ont été abordés dans les programmes de 2nde (sur les questions des révolutions et des nationalismes) et de 1ere (sur les conflits, les totalitarismes et les liens entre État et croissance) l’enracinement de la République en France de 1880 à 1962 faisant l’objet d’une partie spécifique qui sert de cadre chronologique partiel à la présente étude. État (dimension théorique liée aux représentations), gouvernement (dimension politique liée à la démocratie et aux rapports de force au sein de la société) et administration (dimension pratique au contact direct des citoyens) ont évolué dans leur forme et leurs fonctions depuis 1946 qui sont progressivement remises en cause.
Une question synthétique pourrait ainsi être : l’État conserve-t-il sa légitimité aux yeux de la Nation ? Apporte-t-il encore des perspectives de progrès ou est-il dépassé/obsolète/nocif ?
I) L’État-nation, du triomphe à la remise en question : 1946-années 2000
1) De la construction à la reconstruction de l’État-nation (ancien régime /1973)
- Origines et renaissance de l’État-nation démocratique, L’État existe avant la Nation
Au Début construction monarchique capétienne au XIIIe (Philippe-Auguste) mais avec peu de moyens et se heurtant à de fortes réticences d’où le Développement de l’appareil d’état (administration fiscale, police, armée) à partir de Louis XIII et Louis XIV, mais cette logique conduit à la Crise de l’État monarchique conduisant à la Révolution
· Formalisation du concept de Nation comme communauté politique
L’État révolutionnaire en construction prétend assurer la défense des intérêts de la Nation (valeur suprême). Exprime la volonté de la Nation par la suppression des privilèges (obstacle à la constitution de l’identité nationale) et par l’introduction de la démocratie, La Première République (1792-1799) se veut le modèle (rationnel centralisateur jacobin) de État-nation, exporté lors des guerres révolutionnaires et napoléoniennes. La question du XIXe est celle du régime qui sert le mieux ce
Concept… Un lent consensus aboutit à un enracinement autour des valeurs de la IIIe République (voir cours de première)
Pourtant cette association remise en cause par les crises des années 1930 et le régime de Vichy (« Révolution Nationale » antidémocratique et contre-révolutionnaire).
La Résistance va donc incarner la survie des valeurs républicaines, rétablies par ailleurs à la Libération.
- La IVe République : l’État qui reconstruit 1946-1958
Dès 1944 il faut rétablir la confiance entre Français (malgré les phases de répression et d’épuration) La IVe république poursuit l’œuvre de redressement du gouvernement provisoire en reprenant les valeurs et la plupart des modes de fonctionnement de la IIIe République.
· L’Etat a construit la Nation sous la IIIe, il la reconstruit sous la IVe en opposition aux valeurs de Vichy et des états totalitaires
Importance de la dimension sociale, conséquence de la réhabilitation de l’action du Front Populaire et du poids des communistes et des socialistes dans les mouvements de la résistance. Base de la mise en place de l’Etat-providence (principe de solidarité et de justice sociale) inspiré du Welfare State ( État providence très en vogue dans l’après guerre, GB/France…) L’État a donc une nouvelle mission d’implication dans l’économie pour garantir le progrès social, approche interventionniste keynésienne. La IVe poursuit le programme social commencé dans ce sens à la Libération comme la loi organisant la sécurité sociale (1946)
· Elle fait de l’état un acteur économique majeur par la planification et les nationalisations
· Elle lui donne de nouveaux moyens par le renforcement de l’administration et de la fonction publique (Professionnalisation de la formation des hauts fonctionnaires (ENA créée 1945) En Conséquence : - - - apparition d’une élite politico-administrative censée servir l’État sans dépendre des gouvernements successifs et transitoires, émergence de la figure du technocrate
· La IV République remplit ses missions dans le cadre favorable des Trente Glorieuses et en dépit de l’instabilité politique (22 gouvernements en 12 ans) sinon large consensus en faveur de l’État providence protecteur
· En fait la IVe ne tombe que sur sa mauvaise gestion de la décolonisation
- L’État gaullien : Une monarchie Républicaine ? 1958-1973
La Ve est un produit des circonstances (guerre d’Algérie) et de l’application des conceptions politiques gaullistes
· Renforcement et personnalisation du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif.
De Gaulle et ses partisans réorganisent le sommet de l’État. A partir de 1962 le pouvoir présidentiel passe d’une légitimité historique exceptionnelle (liée à la personne de De Gaulle) à une légitimité institutionnelle régulière de nature plébiscitaire. L’instance de décision n’est plus le gouvernement soumis aux partis (dénoncés par De Gaulle depuis 1946) mais la présidence (le président décide, le gouvernement exécute). Le Chef de l’État par essence supérieur au chef du gouvernement. Atténuation de la différence entre gouvernement et hauts fonctionnaires Multiplication des technocrates aux postes ministériels (grands commis de l’État)
b) L’État peut tout…
C’est l’Apogée de l’Etat-providence avec une tendance à l’omnipotence
Affichage d’une volonté de modernisation. L’État encourage la croissance grâce à une entente entre les technocrates et le patronat (pas d’étatisation de l’économie) Augmentation des ressources publiques (35% du PIB en 1960, 39% en 1970) permise par les Trente Glorieuses. Assure le développement de l’État entrepreneur, fournisseur d’emplois qualifiés par exemple dans le nouveau secteur de l’énergie nucléaire (production industrielle d’électricité dès 1966, 5% des besoins en 1971)
· Permet aussi une extension des missions de l’État dans de nouveaux domaines
Action sur les territoires de l’État aménageur (DATAR 1963) Action culturelle sur la société de l’État éclairé, création du Ministère des affaires culturelles 1959
·L’État apparait protecteur et omniprésent
Son poids sur la société en partie dénoncé en 1968 mais pas sa finalité protectrice qui fait consensus
· Certains groupes de technocrates envisagent un État plus efficace en introduisant des méthodes de gestion venus du monde de l’entreprise privée · Après mai 1968 apparition d’un discours politique dénonçant une « société bloquée » à cause des excès de l’état bureaucratique
· Pompidou reste le défenseur de l’État gaullien interventionniste et autoritaire en phase avec la majorité de l’opinion publique
Bilan:
Depuis la Révolution, l’État-nation est une construction permanente qui en dépit d’épreuves difficiles, s’est imposée en France comme la forme d’organisation répondant aux exigences des citoyens. Cette construction s’accélère à la Libération par l’extension de l’action de l’État
dans le domaine économique et social, l’État-nation devient l’Etat-providence. Il atteint son apogée dans la période gaullienne en cumulant la concentration du pouvoir, l’omniprésence de l’action administrative et l’accompagnement de la croissance économique. A la fin de la période, cette omniprésence commence à susciter des réticences mises en évidences par l’épisode de Mai 68, puis par l’essoufflement économique du pays dans les années 1970.
2) L’État-nation en question (1974-1993)
- L’Etat-providence face aux crises : La réponse giscardienne : encadrer l’Etat-providence (1974-81)
· Valéry Giscard d'Estaing est le premier énarque président, le premier président non gaulliste rupture idéologique : ses convictions libérales en matière économique mais aussi sociétale. Le recours aux experts technocrates serait la solution à la crise consécutive au choc pétrolier de 1973.
· Pour ces technocrates marqués par le néolibéralisme c’est en fait l’Etat-providence qui est responsable de la durée de la crise en France. Il faut donc le réformer… VGE se présente comme un président expert de l’administration Il reprend dans sa campagne la vision négative de l’administration qui se constitue dans l’opinion publique (multiplication des sondages) Mais début du reflux de l’État dans le domaine économique avec l’abandon de secteurs économiques non-concurrentiels (textile, sidérurgie)
· A partir de 1975 déficit budgétaire persistant alimentant de nouvelles critiques sur la croissance des dépenses de l’État supérieures à la croissance économique Le gouvernement Barre « meilleur économiste de France » (1976-81) symbolise les nouvelles priorités données à l’expertise financière
Mais les réformes giscardiennes échouent à sortir le pays de la crise
· Le septennat giscardien peut se retrouver dans une appréciation : L’État omnipotent serait devenu impotent…
La brève réponse de l’expérience socialiste : « l’État égalisateur » (1981-83)
· La première alternance socialiste est un retour au keynésianisme
Mitterrand élu sur un programme de relance Alors que Giscard proposait moins d’État la Nation a choisi le candidat qui en proposait davantage, apogée du volontarisme aménageur. Nationalisations massives (finances, industries, 1982) En 1983 un salarié sur 4 est dans le secteur public
- Interventions directes sur l’économie par l’augmentation du SMIC
- Indirectes par les multiples réformes étendant les droits sociaux financés par alourdissement de la fiscalité permettant d’imposer
- « l’égalité des chances » dans l’Éducation (ZEP en 1982)
· Mais aussi volonté de réformer l’État par deux voies différentes
· La décentralisation (lois de 1982 et 1983) qui met en place un contre-pouvoir local plus proche des citoyens · La revalorisation de la fonction publique (1983 loi Anicet Le Pors) qui réhabilite le modèle du citoyen-fonctionnaire indépendant des élites et du capital · Donc un ensemble de mesures promises par le programme commun dont la mise en pratique s’accompagne de la présence de ministres communistes jusqu’en 1984.
Le tournant de la rigueur : la fin de l’Etat interventionniste 1983-1988
· Constat d’une dégradation continue de la situation économique dès 1982 avec aggravation du chômage de masse Premières mesures « de rigueur » dès 1983 Plein effet à partir de 1984, réduction des dépenses publiques ( Jacques Delors) Abandon du keynésianisme : l’État serait devenu trop pauvre, son administration est directement touchée par la compression des coût · Pourtant désillusion de la Nation devant cette renonciation à l’action volontariste de l’État Conduit à la première cohabitation (1986-88) qui permet la mise en œuvre du programme libéral du gouvernement Chirac copié sur le modèle néolibéral des USA ( « L’État n’est pas la solution, l’État est le problème » R. Reagan 1980)
Vague de privatisations, démantèlement du secteur public pour redynamiser le secteur privé volonté de réformer l’État qui serait nécessaire pour faire face à la mondialisation (dérégulation commencée en GB et EU) et aux exigences de la construction européenne · recherche de l’efficacité au moindre coût (compétitivité étendue à l’administration) sur le modèle américain du « New Public Management » inspiré du secteur privé
La réforme de l’État selon la gauche : la social-démocratie à l’Allemande ?1988-1992
· La réélection de Mitterrand met fin à la cohabitation mais ne remet pas en cause la mise en adéquation de l’Etat avec les exigences du libéralisme Michel Rocard lance le « Renouveau du Service Public » (circulaire de 1989) qui préserve la spécificité du service public (recherche de la qualité du service) Pas d’autres réformes importantes (ni-ni des nationalisations/privatisations) Abandon des ambitions de changement social et du volontarisme marxiste
· L’État socialiste ne fait qu’accompagner la crise, converti au réalisme économique de l’environnement libéral, il n’agit plus que sur lui-même. Sans le dire officiellement le PS est devenu social-démocrate acceptant l’économie de marché et privilégiant l’adaptation au lieu de la transformation Les mesures prises ne sont plus des réformes à long terme contre le système capitaliste mais des actions marginales d’accompagnement du système comme la création du RMI (1988) Le pouvoir d’agir sur la société semble s’être déplacé vers les entreprises et le secteur financier· Après avoir été sans moyen, l’État apparait sans projet...
Bilan de la partie :
Le consensus national sur l’Etat-providence est mis à mal par la fin des Trente Glorieuses et le marasme économique durable à partir de 1974. Les solutions libérales et keynésiennes échouent et entrainent un recul de l’action de l’Etat dans la sphère économique. Les gouvernements se
succèdent sans parvenir à rétablir la confiance dans la capacité de l’Etat à satisfaire les besoins des citoyens. La nécessité de réformer l’Etat apparait urgente mais la nature de la réforme est source de polémique.
3) L’Etat en question depuis 1993
- Le volontarisme réformiste : Le démantèlement progressif de l’Etat-providence 1993-1999
· État-nation et Etat-providence étaient devenus consubstantiels en France (Modèle social à la française) A la fin des années Mitterrand, l’État ne peut plus véritablement incarner la Nation A cause de nouvelles instances (Europe, régions) qui disposent d’une légitimité démocratique ou/et organisationnelle. L’État aurait un problème d’intervention à son échelle en particulier dans sa mission de pourvoyeurs de bienfaits (emploi, protection sociale, santé, éducation) Il devrait donc laisser à d’autres instances ces charges (qui relèvent du secteur privé selon les libéraux) et se concentrer sur ses missions régaliennes (diplomatie, défense, police, justice)
· Programme néolibéral mis en œuvre avec la seconde cohabitation
(Balladur 1993) et le début du septennat Chirac (1995) dans le contexte de l’adhésion au traité de Maastricht et de la disparition du contre-modèle communiste Les élites économiques, politiques et administratives font le constat (contesté) d’une crise de l’État français Préconisation d’une « cure d’amaigrissement » se traduisant sous Balladur par la réduction drastique du secteur public avec les privatisations massives Processus amplifié sous le gouvernement Juppé (1995-97) avec l’extension de la réforme des retraites à la fonction publique Juppé en fait principal défenseur du principe de l’Etat-stratège opposé à l’Etat-providence se heurte à de fortes oppositions qui ralentissent les réformes libérales et conduisent à une cohabitation inversée le gouvernement Jospin (1997-2002) s’inscrit dans la sociale démocratie. Avec quelques réformes spectaculaires sur la forme mais d’impact limité par le respect du cadre libéral inchangé (ex les 35heures avec perte de salaire, CMU) Mais pas de renforcement de l’Etat-providence, au contraire Ratification du traité d’Amsterdam (1999) pérennisant l’ouverture du marché intérieur à la concurrence internationale.
· Les réformes libérales s’accélèrent avec la réélection de J. Chirac (2002) en dépit de la présence de JM Le Pen au second tour significative, d’un refus populaire de la dissolution pressentie de l’État-nation traditionnel
- Vers l’État-stratège ?2000-2005
· Concept résulte de la critique libérale contre le poids de la bureaucratie. Le chef de l’État doit se comporter comme un chef d’entreprise/un manager Préconise l’abandon du modèle de l’État bureaucratique fondé au XIXe Remplacé par un modèle de l’État efficace moins couteux, plus réactif, plus souple, prenant en compte la satisfaction des usagers
· L’État se concentre sur le pilotage (la définition des stratégies et des méthodes) Il délègue/externalise la mise en œuvre. C’est l’Approche défendue par des groupes de hauts fonctionnaires influencés par leur proximité avec le secteur privé (pantouflage) et certains cercles de réflexion sur le modèle américain ("think tank") Ces groupes trouvent par la réforme permanente de l’État une justification à leur statut d’élite, ils seraient seuls capables de diriger l’action de l’État sur lui-même à défaut d’agir sur la société…
Mais tous les hauts fonctionnaires n’adhèrent pas à ce schéma, D’autres acteurs partisans de l’État-stratège viennent directement du monde de l’entreprise (avec la légitimité de L’antériorité dans les bonnes pratiques de gestion) Ou de la recherche (sociologie, grandes écoles de commerce) Avec des relais importants dans les médias (ex : François de Closets)
· Notion complexe de l’État-stratège ne passe pas par le clivage droite/gauche et parait loin des préoccupations quotidiennes de la Nation
- L’État, mutation ou démission ? : La mise en scène de l’impuissance de l’État depuis 2005
· Existence d’un consensus réformateur « de cohabitation » prouvé par la réduction du mandat présidentiel à 5 ans en 2000 et l’adoption de la LOLF en 2001 Loi Organique relative aux Lois de Finances (appliquée au 1erjuillet 2006) Remet en cause radicalement les pratiques bureaucratiques de l’administration avec Introduction systématique des outils de gestion néo-managériaux, nouvelle architecture du budget et recours massif aux cabinets de consultants extérieurs à l’administration· La réforme de l’État devient un monopole du ministère des finances
· Autre réforme de l’action territoriale de l’État avec l’accentuation de la décentralisation (loi constitutionnelle du 28 mars 2003) voulue par le gouvernement Raffarin (2002-2005) avec autonomie financière des collectivités territoriales et transfert de compétences de l’État (comme l’équipement)
· Dans le même temps accroissement de la pression réformatrice des institutions européennes avec la Ratification du traité de Lisbonne par le parlement (et non par référendum) en 2007 · Quinquennat Sarkozy (2007-12) se veut un modèle de volontarisme réformateur et de réactivité aux souhaits de la Nation · Mise en œuvre sans restriction des conceptions néo-managériales (« débureaucratisation ») par la RGPP Révision Générale des Politiques Publiques (systématisation de la réduction des effectifs par le non remplacement partiel des départs en retraite) et l’adoption du paquet fiscal (réductions d’impôts et bouclier fiscal)
· Au XXIe siècle l’État s’est donc fixé de plus en plus de contraintes pouvant justifier la perception de son recul nécessaire et inéluctable Mais cette perception sert certains intérêts économiques etidéologiques et fait l’objet d’un débat au sein de la Nation sur sa réalité et son inexorabilité.
Conclusion partielle :
· La crise des « subprimes » de 2008 et le chancèlement de l’édifice bancaire international entraine un retour des états sur la scène économique Paradoxe de l’opposition entre les conceptions libérales de N.Sarkozy et l’activisme interventionniste déployé : l’État français vient en aide au secteur privé et aux banques (preuve de sa capacité d’action) Corollaire : augmentation de la dette publique en période de faible croissance qui devient un moyen de pression des marchés financiers · Crise de l’Euro devenant un nouvel argument dans le sens du « moins d’État » Donc il y a contradiction entre une faiblesse apparente et affichée de l’État et une pratique médiatique personnelle du pouvoir (hyper présidentialisation de Nicolas Sarkozy), Le mode de pilotage de l’état a été au cœur de la dernière campagne présidentielle de 2012 (le concept du « président normal ») ainsi que la capacité de l’État à retrouver un rôle de protecteur face à un environnement extérieur jugé anxiogène par les français…
· Le poids de l’État reste important par les prélèvements obligatoires, par l’activité réglementaire et par la multiplicité de champs d’intervention nouveaux (comme l’environnement…)
· L’État demeure le référent majeur pour les Français, bien avant l’Europe ou les régions. Depuis deux siècles c’est toujours son efficacité qui fait polémique (et peu sa légitimité). La mutation de l’État bureaucratique vers l’État néo-managérial n’est qu’une évolution de son histoire, laquelle se déroule sur le temps long...
le projet d'une Europe politique.
Précision : Dans le programme de terminale S, il faut s'en tenir à la période 1992-2012, soit le petit trois du grand II). Reportez-vous à votre livre p 167-188 pour les frises chonologiques et dossiers, dont ceux sur le couple franco-allemand p 178, et le sentiment européen p 180-181.
II) « Le projet d'une Europe politique depuis le Congrès de La Haye en 1948 »
L'idée d'une unité politique de l'Europe est ancienne. Elle est formulée par le français Victor Hugo en 1849, qui parle des « Etats-Unis d’Europe ».Après 1945, certains d'États ont choisi de faire avancer ce projet en créant une coopération économique, dont la mise en œuvre semblait moins compliquée qu’une coopération politique. Or, c’est bien là le cœur des divergences pour ce projet : deux visions s'opposent : celle d'une coopération économique entre États et gouvernements, et celle de la création d'un État fédéral européen.
En quoi la construction européenne a-t-elle sans cesse oscillé entre construction économique et projet de construction politique depuis 1948 ?
La naissance d'un projet original a abouti dès 1957, avec la création de la Communauté économique européenne (CEE) ; celle-ci s'est rapidement développée, en particulier depuis 1989.
1. La naissance d'un projet d'Europe politique, 1948-1957
a). Pourquoi l’idée européenne après 1945 ?
• Deux guerres mondiales et un génocide : => volonté d’union des Européens (déjà avant 1939 il y avait des mouvements pro-européens) afin de garantir la paix. Entre 1940 et 1945, l'idée s'est développée, dans
les mouvements de Résistance européens non communistes, d'une Europe démocratique et pacifique promouvant « l'État-providence ». L'idée européenne est portée après guerre par des « pères fondateurs »
Démocrates-chrétiens en France (Robert Schuman), en Allemagne (Konrad Adenauer), en Italie (Alcide de Gasperi), et par des sociaux-démocrates (Paul Henri Spaak en Belgique, Guy Mollet en France). En mai 1948, le congrès de La Haye (Pays-Bas) a lieu à l’initiative du « Comité international de coordination des mouvements pour l'unification de l'Europe » : 800 délégués de 19 pays, favorables à une « Europe unie », appellent à la constitution des « États-Unis d’Europe » , formule que reprend Winston Churchill en 1946, Mais il y a opposition entre les fédéralistes (partisans d’une Europe supranationale où les États renoncent à une large part de leur souveraineté) et les unionistes (partisans d’une Europe Intergouvernementale ou confédérale, unissant des États indépendants). Le congrès aboutit à la création le 5 mai 1949 du Conseil de l'Europe (installé à Strasbourg), chargé de défendre la démocratie et les droits de L’Homme et qui élabore la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) en 1950.
• Dans le contexte de la « Guerre froide » (1947-1991), la mainmise soviétique en Europe de l’Est pousse les États-Unis à soutenir l'idée européenne => plan Marshall ($13 milliards) proposé par
les États-Unis en juin 1947 à toute l'Europe : cette aide économique est acceptée par l’Europe occidentale mais refusée par l'Europe orientale sous la pression soviétique => en avril 1948 création de « l’Organisation européenne de coopération économique » (OECE, devenue OCDE en 1960) pour répartir cette aide. En 1948, le traité de Bruxelles a initié une Europe de la défense qui est réactivée en 1954 avec l'Union de l'Europe occidentale (UEO, 1954-2011 : France, Royaume-Uni et Benelux). L’Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) créé en 1949, sous le leadership des États-Unis, assure la sécurité de l'Europe de l'Ouest.
• L'Europe est tenue pour le berceau de la démocratie : monarchie constitutionnelle ou république, démocratie représentative ou directe, régime parlementaire (gouvernement responsable devant le Parlement) ou présidentiel, Constitution écrite, séparation des pouvoirs, État de droit• , multipartisme, vote à bulletin secret et Droits de l ’ homme . La démocratie libérale 1 gagne du terrain après 1945 (les derniers régimes autoritaires disparaissent dans les années 1970 en Grèce, en Espagne et au Portugal). Le choix socio-économique est clairement celui du capitalisme néolibéral. Cela n’interdit pas une forte intervention des États dans l’économie (reconstruction d'après-guerre, nationalisations, Par opposition aux Démocraties populaires communistes. grands programmes d’équipement...) pour limiter les excès du Marché.
• Le choix de l’État-providence, selon un modèle keynésien, s'impose après 1945 : renforcement du système de protection sociale pour corriger les inégalités sociales, promouvoir la croissance et l’emploi. Par exemple, le nouveau gouvernement travailliste britannique, formé en 1945, applique le programme de Welfare State (« État du bien-être » ou « Etat providence») élaboré par Lord William Beveridge dès 1942. En 1945, longtemps après l'Allemagne ou les États-Unis, la France crée la Sécurité sociale (couvrant tous les risques : maladie, vieillesse, maternité, chômage). On adopte des salaires minimums (ex. : en France, « salaire minimum interprofessionnel garanti » ou SMIG, 1950 puis « salaire minimum interprofessionnel de croissance » ou SMIC, 1970).
b) L'échec de l'Europe fédérale
• Le projet d'une Europe politique s'inscrit dans le contexte de l'atlantisme (l'Europe occidentale se place sous la protection des États-Unis face au « bloc » soviétique) et des craintes de la France d'une Allemagne (de l'Ouest) qui retrouverait sa puissance et son militarisme. Les premières initiatives vont dans le sens d'une Europe fédérale. Favorable à des « États-Unis d’Europe », Jean Monnet (Commissaire général au Plan en France) élabore un plan de construction d’une vraie Europe unie, autour du « noyau » franco-allemand, par une « stratégie des petits pas », sur une « action concrète » portant sur des points limités…
• Le 9 mai 1950, Robert Schuman (ministre français des Affaires étrangères) propose de placer la production franco-allemande de charbon et d’acier (stratégiques pour la fabrication d’armes) sous une Haute Autorité commune supranationale ouverte à d’autres pays. Le 18 avril 1951 est donc crée la « Communauté européenne du charbon et de l’acier » (CECA) par la France, la République fédérale d'Allemagne (RFA), l’Italie, le Benelux (Belgique, Pays- Bas et Luxembourg).
• Le 27 mai 1952 : signature par les six, à Paris, d’un traité visant à créer une « Communauté européenne de défense » (CED) permettant de créer une armée commune sous l’autorité d’un ministre européen de la Défense (cela implique le réarmement de la RFA mais sans armée allemande autonome) : c’est l’application du plan Pleven (Président du Conseil français). Cinq pays ratifient le traité, mais les Français se divisent entre partisans et adversaires (communistes, gaullistes partisans de la souveraineté nationale) de la CED => en août 1954, le Parlement français rejette finalement le traité. La RFA adhère en 1954, avec l'Italie, à l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) et une armée allemande renaissante est intégrée à l’OTAN en 1955. Le rejet de la CED marque l'échec de la construction politique d'une Europe fédérale. La construction européenne va donc être d'abord économique.
c). La naissance de la Communauté Économique Européenne (CEE)
• En juin 1955, la conférence de Messine se tient pour relancer la construction européenne. Elle est nécessaire face à l'affirmation des deux « Grands », ainsi que face aux débuts de la décolonisation qui affaiblit les puissances coloniales européennes. Les ministres des Affaires étrangères des six (France, RFA, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) assistés des experts de la CECA font le choix de la construction européenne par l'élargissement de la coopération économique. • Le 25 mars 1957, signature des traités de Rome créant :
– la « Communauté économique européenne » (CEE) : mise en place d’un marché commun avec libre circulation des biens par la suppression progressive des frontières entre États membres
– la « Communauté européenne de l’énergie atomique » (Euratom).
2. La CEE : un projet économique fort, un projet politique en construction, 1957-1989
a). Les réalités d'un projet économique fort
• Des institutions complexes sont mises en place en 1958-1959. Il s'agit d'un compromis institutionnel. Le débat fédéralisme contre unionisme n’est pas tranché, les États membres gardent leur souveraineté :
- la Commission européenne (membres nommés par les gouvernements nationaux) est un organe supranational de proposition de règlements et de directives au Conseil. Elle applique les traités, les décisions du Conseil, et représente la CEE à l'extérieur. Le Conseil des ministres incarne les intérêts des États. Il prend les décisions, à l’unanimité le plus souvent => aucune directive ne peut être imposée à un État contre son gré ; plus rarement, on utilise la majorité qualifiée (2/3 des voix). En 1966, un accord permet à un État de s’opposer à une décision communautaire s’il estime ses intérêts vitaux menacés). À partir de 1974, un sommet européen des chefs d’État et de gouvernement renforce la concertation.
- le Parlement européen est essentiellement consultatif, même si ses prérogatives vont croître (il contrôle la Commission, donne son avis sur les propositions de celle-ci, il vote surtout le budget). Ses membres sont nommés par les Parlements nationaux puis, à partir de 1979, il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct ; on peut alors parler d'élections européennes (chaque député représente la population européenne, non celle de son pays d'origine) => création de partis politiques européens supranationaux (dont les partis nationaux sont membres) reflétant le clivage fédéralistes contre souverainistes (unionistes). Financés par la CEE, ce sont plus des structures de coordination que de vrais partis : Parti socialiste européen (1974), Parti populaire européen (1976), Parti vert européen (1989).
- la Cour Européenne de justice (CEJ) : supranationale, elle vérifie que les lois européennes (directives) sont conformes aux traités et est une cour de justice pour la CEE.
• La CEE a les symboles d'une nation : un drapeau bleu à 12 étoiles depuis 1955, un hymne (« l'Hymne à la Joie » de Beethoven), un jour de fête depuis 1985 (le 9 mai, anniversaire de la déclaration Schuman). Après 1992 s'ajoutent la devise « Unie dans la diversité » (2000) et une monnaie unique, l'euro (1999 pour les financiers, 2002 pour les particuliers).
• Les succès de l'intégration économique sont réels :
- organiser l’Europe du marché commun : disparition des barrières douanières intérieures achevée en 1968 pour obtenir un Marché commun. La Politique Agricole Commune (PAC) est instaurée en 1962 (ex. : préférence communautaire en matière de commerce agricole, garantie des prix et donc d'un revenu minimal pour les agriculteurs). Des entreprises communes à plusieurs États se développent, comme Airbus-EADS.
- créer une zone de stabilité monétaire : en 1971, crise monétaire avec la dévaluation du dollar des États-Unis et la fin de sa convertibilité en or => création du Serpent Monétaire Européen pour réduire les fluctuations entre les monnaies des pays membres, remplacé en 1979 par le Système monétaire européen (SME) pour stabiliser les taux de change en créant une unité monétaire européenne appelée ECU ( European Currency Unit ou unité de compte européenne, idée de Valéry Giscard d’Estaing, président de la République de 1974 à 1981).
- créer un espace de circulation : en 1985, l'accord de Schengen supprime les contrôles aux frontières des pays signataires. Le président de la Commission européenne Jacques Delors, un socialiste français, tente de relancer la construction dans le sens de la libre circulation des capitaux et des hommes => En février 1986, signature de l’Acte unique européen prévoyant au 1er janvier 1993 la constitution d’un « marché unique européen » et en 1987, le programme « Erasmus » favorisant la circulation des étudiants des pays membres.
- des préoccupations sociales : aide aux catégories sociales défavorisées et aux régions comme le Fonds social européen (FSE, 1957), le Fonds européen de développement régional (FEDER, 1975), la Charte européenne des droits sociaux (1996) et l'aide au développement dans le monde par des accords de coopération à Yaoundé (1963) puis à Lomé (1975, 1979 et 1984) avec les pays de la zone ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique : conditions commerciales préférentielles, aide alimentaire, assistance financière et technique).
• Les douze représentent, en 1989, 15 % du commerce mondial et 30 % de la production industrielle de la planète. L'élargissement à d'autres États a été prévu dès le départ. Pendant longtemps, le Royaume-Uni a refusé la construction européenne : en 1959, il crée l’Association européenne de libre-échange ou AELE (avec le Danemark, la Suède, la Norvège, le Portugal, la Suisse, l’Autriche). Mais devant le succès de la CEE, le Royaume-Uni demande en 1961 son adhésion : De Gaulle refuse. C'est son successeur à la présidence de la République française, Georges Pompidou accepte : en 1973, entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. La disparition des régimes autoritaires dans les pays méditerranéens permet l’adhésion de la Grèce (1981) de l’Espagne et du Portugal en 1986, afin de les ancrer dans la démocratie libérale.
b). Un projet politique en construction
• Charles de Gaulle revient au pouvoir en France en mai 1958. Bien qu'hostile aux premières organisations européennes, il accepte les engagements des traités de Rome de 1957, voyant dans la CEE un moyen de moderniser l'économie française. Menant une politique d'indépendance et de grandeur de la France, il est partisan d'une « Europe européenne » plus indépendante des États-Unis ; c'est pourquoi il rejette, en 1963 et 1967, l'adhésion du Royaume-Uni, jugé trop proche des États-Unis, et privilégie l'axe-franco-allemand en signant avec le chancelier Konrad Adenauer un Traité d'amitié et de coopération dit Traité de l'Élysée (22 janvier 1963). De Gaulle est hostile à l'Europe supranationale. Face au projet du président de la Commission européenne de renforcer les pouvoirs de celle-ci et de réclamer le vote à la majorité qualifiée au Conseil (qui pourrait forcer les États à accepter des décisions qu'ils ne soutiennent pas), la France bloque le fonctionnement de la CEE en 1965-1966 en pratiquant la « politique de la chaise vide ». En 1966, on parvient au Compromis du Luxembourg : pour les questions importantes, le vote se fera à l'unanimité.
• Le projet d'une Europe politique est soutenu par les « couples » franco-allemands Georges Pompidou - Willy Brandt puis Valéry Giscard d'Estaing - Helmut Schmidt (après 1974) puis François Mitterrand - Helmut Kohl
(Après 1981) Une Coopération politique européenne (CPE) est initiée en 1970, qui se réduit à une simple concertation intergouvernementale, avec déclarations communes quand il y a unanimité sur un problème de relations internationales. Ce sont en fait les élargissements successifs de la CEE qui permettent quelques avancées en rendant nécessaire un approfondissement de la construction européenne :
- en 1974 : création d'un Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement (4 réunions par an) chargé de définir les priorités de la construction européenne et de faire entendre la voix de l'Europe). Il devient l'instance majeure de la CEE.
- en 1979 : élection au suffrage universel direct du Parlement européen (mais ses pouvoirs restent limités), dont la première présidente est la Française Simone Veil.
- Dans les années 1980, la construction européenne piétine à cause de la crise économique, de la volonté de Margaret Thatcher (i want my monney back !!) premier ministre conservateur du Royaume-Uni de limiter la contribution financière britannique et d'une vague «d'euroscepticisme ». Le Parlement européen vote ainsi en 1984 un projet de Constitution européenne prévoyant la création d'une Union politique à finalité fédérale, mais ce projet est rejeté par les Parlements nationaux des États membres.
- En 1986-1987, Jacques Delors, président de la Commission relance la construction européenne avec l'Acte unique européen : marché unique (pour 1993), union économique et monétaire, extension du vote majoritaire, accroissement des compétences de la Commission et du Parlement.
c). Les limites de la CEE
• D'abord, de fortes tensions économiques et financières : poids financier de la PAC (plus de 60 % du budget ; le Royaume-Uni est très critique) ; concurrence agricole généralisée (le vin : France / Italie ; les fruits et légumes : France, Italie, Espagne, Portugal et Grèce). Les États membres ne sont pas disposés à accepter des mesures qui feraient de la CEE une organisation supranationale. Avec la « crise » économique après 1973 apparaissent des politiques économiques divergentes : par exemple, les privatisations dans le Royaume-Uni de Margaret Thatcher à partir de 1979 et les nationalisations dans la France de François Mitterrand à partir de 1982 (ex. : la symbolique Banque Rothschild). Pas de politique commune de défense : les deux puissances nucléaires sont indépendantes des États-Unis (France et Royaume-Uni).
• La France domine la CEE dans les années 1960. La RFA prend une importance croissante dans les années 1970 (poids économique), ce que vont renforcer la chute du Mur de Berlin (9 novembre 1989) et la réunification allemande (octobre 1990).
3. Un projet politique inabouti depuis 1989, la montée des difficultés
a). Les répercussions de l’effondrement du « bloc » communiste
• En décembre 1991, l'URSS s'effondre : c'est la fin de la « Guerre froide ». La construction européenne peut s'étendre à l'ensemble du continent, et se réoriente vers l'Est. Le Conseil de l’Europe encourage la démocratisation à l’Est en accueillant la Hongrie dès novembre 1990, la plupart des autres pays de l’Est par la suite. La « Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe » (CSCE, 1973) liée aux Acccords d’Helsinki (1975) se transforme en 1994-1995 en « Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe » (OSCE : tous les pays d’Europe + États-Unis et Canada... = organisation de sécurité régionale, forum pour le dialogue politique).
• Les ex-pays de l’Est négocient pour intégrer l’OTAN, se convertissent rapidement à l’économie de marché. Cela s'accompagne d'un réveil des nationalismes et du retour de la guerre en Europe dans l'ex-Yougoslavie des années 1990. Les Européens et l’ONU sont impuissants, ce qui impose l'intervention de l’OTAN (les États-Unis principalement) en 1995 puis en 1999.
• La construction européenne passe progressivement de douze à vingt huit membres (2013). Ces élargissements posent la question des limites floues de l'Europe et de la définition d'une identité européenne (ex. : adhésion en cours depuis 2005 de la Turquie dont 3 % du territoire est européen). Pour certains, les élargissements nuisent à la cohésion et au fonctionnement institutionnel. En 1993 le sommet de Copenhague fixe des critères d’adhésion : économie de marché viable, institutions garantissant la démocratie et le respect des droits de l’homme, acceptation de tous les textes communautaires.
b). De la CEE à l’Union européenne
Problématique: Comment la fin de la guerre froide entraîne-t-elle une redéfinition de projet européen ?
1989 marque une vraie rupture dans l'histoire de l'Europe puisque pour la première fois depuis 1945, la possibilité d'une union du continent semble possible, ce qui redonne de la vigueur au projet européen.
C'est une initiative franco-allemande (François Mitterrand – Helmut Kohl) dès 1990. En 1992, finalisation du Traité de Maastricht qui crée l’Union européenne (application en 1993) en étendant les compétences de la Communauté à la politique étrangère (PESC : Politique étrangère et de sécurité commune), la monnaie (Banque centrale européenne en 1998 puis euro en 1999 et 2002), la défense (Eurocorps = corps d'armée européen 6000 hommes)), la politique migratoire, l’environnement, la recherche, l’industrie, l’éducation, la santé, la culture... Une citoyenneté européenne est créée (avec droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et locales dans les pays membres). Mais en France, le « oui » au référendum sur Maastricht ne l’emporte que par 51 % des suffrages exprimés. Le Danemark et le Royaume-Uni ne ratifient qu’après obtention de dérogations.
• Les nouvelles institutions se mettent rapidement en place selon la logique des « 3 piliers » :
- la Commission et le Parlement européen décident et appliquent ;
- la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) se fait par concertation intergouvernementale ;
- la coopération policière et judiciaire (CPJ) se fait également par concertation intergouvernementale.
• Le Conseil européen devient le moteur de l'Union européenne : il réunit les chefs d’État et de gouvernement pour les décisions fondamentales. Le Conseil de l’Union (ministres des États membres) adopte, avec le Parlement, les règlements et directives (c'est la Co-législation). Ils se prononcent sur les propositions de la Commission européenne, responsable devant le Parlement, la Cour de justice et Cour des comptes. le Parlement est donc renforcé : avis, coopération et codécision avec le Conseil de l’Union.
c). La crise du projet européen
• Avec les élargissements successifs, un débat sur les institutions est indispensable : problème du poids respectif des petits et des grands États dans les décisions, manque de transparence du fonctionnement des institutions, débat sur la supranationalité face à la souveraineté nationale => les traités d’Amsterdam en 1997 et de Nice en 2001 tentent d'améliorer le fonctionnement de l'Union (extension du vote à la majorité qualifiée avec un nombre de voix proportionnel à la population des États) mais sans réforme fondamentale. Le système politique européen est lent, complexe et mal compris par les citoyens européens => d'où une participation faible aux élections européennes, une montée de « l'euroscepticisme » et des idées « souverainistes ».
• Un projet de traité constitutionnel européen est élaboré par l'Union européenne pour améliorer son fonctionnement et le rendre plus démocratique. Une partie des opinions publiques et les souverainistes y voient au contraire un projet non démocratique et supranational. En 2005, la France et les Pays-Bas rejettent par référendum ce traité constitutionnel. L'Union adopte alors difficilement, en 2007, le « traité simplifié » de Lisbonne reprenant l'essentiel .du projet précédent (ex. : renforcement du rôle des parlements nationaux et européen, droit d'initiative permettant aux citoyens d'inviter la Commission à présenter des propositions législatives, création d'un président du Conseil européen et d'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité...).
• Le traité de Lisbonne prévoit l'extension des clauses d'exception : des États membres peuvent soit déroger, soit renforcer leurs coopérations => certains États refusent, en effet, d'adopter l'euro (ex. : Royaume-Uni), de prendre part aux accords de Schengen , de ratifier l'ensemble de la Charte des droits fondamentaux (instituée en l'an 2000) : elle assure à tout ressortissant d'un pays membre la liberté de circuler, d'étudier, de travailler dans l'Union (+ droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et locales du pays de résidence)... => C'est une « Europe à la carte » : Royaume-Uni, Suède et Danemark, notamment, hors de la zone euro (17 pays membres en 2013 ; carte) ; Royaume-Uni, Irlande, Chypre, Roumanie... hors de l' espace Schengen (carte) ; Danemark hors de l’Europe de la Défense.
• L'Union demeure un « nain » diplomatique et militaire : pas de réelle politique étrangère commune comme le montrent les fortes divergences en 2003 sur la 2ème guerre du Golfe ou sur le rôle franco-britannique dans l'intervention militaire en Libye en 2011. L'Union européenne n'est pas membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, elle y dépend de la France et du Royaume-Uni. Sans armée, elle a besoin de l’OTAN.
• Survenant après la crise financière mondiale de 2008-2009, la crise de la dette publique de la zone Euro à partir de 2010, qui est avant tout une crise de la gouvernance européenne et de la monnaie unique que des finances publiques et des banques européennes, oppose les pays méditerranéens (Portugal, Espagne, Italie, Grèce, Chypre, voire France) en grande difficulté, aux partenaires d'Europe du Nord et, particulièrement, à l'Allemagne, puissance européenne de plus en plus dominante, qui impose, avec les marchés financiers, la Commission européenne, la BCE et le FMI, une politique d'austérité à laquelle les opinions publiques d'Europe du Sud sont de plus en plus violemment hostiles (« IVème Reich ».). Les responsables chinois, russes, japonais, indiens ou brésiliens se rendent d'ailleurs à Berlin pas à Bruxelles. Il est ironique de constater que le projet politique européen dont un but essentiel était « d'enchaîner la RFA à l'Europe » risque d'aboutir à une « Europe allemande » (livre paru en 2013). • Les opinions publiques se méfient de plus en plus de l'Union : crise économique grave, institutions jugées (souvent à juste titre) opaques, complexes et peu démocratiques, dénonciation, à gauche ou à l'extrême droite, d’une Europe libérale « de la finance et des patrons », montée du populisme...comme en témoigne les élections de 2014. Beaucoup ne veulent pas ou plus « payer pour les autres [pays], on parle de « Grexit », « Brexit »» ; certains réclament la sortie de l'euro comme le front national en France…, d’autres veulent organiser des référendums pour la sortie de l’UE comme la GB en 2017.
Conclusion
Toute la construction européenne depuis le congrès de La Haye (1948) jusqu'au traité de Lisbonne (2007) inclus a hésité entre deux directions. L'union économique est aujourd'hui très avancée et a fait de l'Union Européenne une grande puissance économique (à peu près le même poids économique ~ $15 000 milliards que les États-Unis, certes moins peuplés). Le projet de construction politique est inabouti avec une Union européenne qui n'est pas
vraiment un État mais qui en a certaines caractéristiques (ex. : rôle d'observateur dans des organisations internationales). Mais aujourd'hui, tout cela, y compris le bilan économique, est remis en cause : de 2000 à 2012, la production industrielle de la zone euro a eu une croissance de + 0 % et Europe du Nord et du Sud ont divergé nettement : En 2012 et 2013, l'Union européenne est l'unique région du Monde en décroissance économique : 8 des 10 économies les moins performantes du Monde sont situées en Europe (FMI, avril 2013). A New York et Londres, nombreux sont ceux, en particulier dans les puissants milieux économico-financiers qui envisagent (ou souhaitent ?) la fin de la zone Euro voire de l'Union européenne. Les opinions publiques européennes, d'après une étude de mai 2013, deviennent hostiles à l'Union européenne (mais le soutien à l'euro reste fort) : une des nombreuses contradictions d’un projet qui suscite autant d’espoirs que de déceptions…
. La gouvernance mondiale peut se définir comme la gestion collective de la planète, l’idée d’une coopération entre États pour organiser la société internationale n’est pas nouvelle mais elle ne débouche sur aucune réalisation d'importance mondiale avant la création de la Société des Nations (SDN, 1919-1945). L'après Seconde Guerre mondiale (1939-1945) marque une étape majeure dans la prise de conscience de la nécessité d’une échelle mondiale de gouvernement, l’ONU en est la traduction. La gouvernance économique mondiale est pensée dans la période de reconstruction après 1945, mais reste du fait de la guerre froide un projet limité au monde occidental.
Quelles sont les évolutions de la gouvernance économique mondiale depuis 1944 ?
Les États-Unis de 1944 à 1948, mettent en place un ensemble d’institutions internationales qui garantissent la prospérité économique et la stabilité financière. Ce cadre est remis en cause, à partir des années 1970, par la mondialisation accélérée et le triomphe du néolibéralisme.
III) La gouvernance économique mondiale, conception et évolution de 1944 à aujourd’hui
1. De 1944 aux années 1970 : la recherche d’une gouvernance mondiale se fait à l’intérieur du système de Bretton Woods
Les espoirs d'un nouvel ordre mondial pour l'après-guerre : le système né des accords de Bretton Woods (conférence sur la côte nord-est des États-Unis, signés par 44 pays le 22 juillet 1944) constitue
une des tentatives les plus réussies et durables d’établir des règles et Des institutions économiques internationales. Les dirigeants occidentaux ont retenu la leçon de la conférence de paix de Paris (1919-1920) quin’avait pris aucune mesure sérieuse pour relancer les économies européennes. L'économiste britannique John Maynard Keynes (mort en 1946), qui avait dénoncé cette inaction dangereuse dans un pamphlet influent Les Conséquences économiques de la paix (1919), va jouer un rôle important à Bretton Woods (représentant du Trésor britannique, il a, avec son homologue américain Harry Dexter White, un double rôle de concepteur et de négociateur). Le Keynésianisme, variante du libéralisme économique favorable à l'interventionnisme et à l’État - providence (Welfare State), va dominer la pensée économique jusqu'aux années 1970. Certains spécialistes utilisent la notion de libéralisme intégré (Embedded Liberalism) afin de caractériser le système économique occidental de cette même période.
• Reconstruction, stabilisation et mondialisation : en 1944, le but pratique et immédiat est d’abord de reconstruire l’économie mondiale après la guerre la plus destructrice de l'histoire ; d’assurer la stabilité monétaire avec un nouveau système monétaire international et de mettre en place un système cohérent de financement ; de développer les échanges internationaux après une période de déclin de la mondialisation de 1914 à 1945, liée aux deux guerres mondiales et à la crise de 1929 (initiée par le Krach de Wall Street), pendant laquelle les économies nationales se sont refermées sur elles-mêmes Les accords de Bretton Woods organisent donc l’économie mondiale autour de deux piliers : des institutions économiques internationales et l'hégémonie des Etats-Unis. La logique du système reste celle du multilatéralisme classique (ou « action collective ») fondé sur un fonctionnement interétatique.
• Un « capitalisme organisé » (Keynes) avec une mondialisation institutionnelle : l'expérience récente de l' économie de guerre (1914-1918 et 1939-1945), des réparations allemandes (1919-1933) et des réactions à la crise de 1929 (ex. : New Deal, 1933, du président américain Franklin Delano Roosevelt) jouent un rôle clé. Trois grandes institutions économiques internationales sont prévues : le Fond Monétaire International (FMI, 1944), la Banque M ondiale (BM, 1945) et l’Organisation internationale du commerce (OIC). La cohérence du système repose sur l’affectation à chacune d’entre elles des trois grandes fonctions de l’État : la réglementation des marchés doit être assurée par l’OIC, la régulation de l’activité par le FMI, la redistribution vers les plus pauvres par la BM. Les domaines du commerce, du développement et de la finance sont clairement séparés. L’OIC n’existera jamais à cause du refus du Sénat des États-Unis de ratifier la Charte de La Havane (Cuba, mars 1948). C’est l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tarifs and Trade ou GATT signé par vingt-trois pays le 30 octobre 1947 et entré en vigueur le 1er janvier 1948, siège à Genève) qui fonctionne comme un forum de discussion qui la remplace.
• « L’économie-monde » américaine est le cœur du système : les États-Unis sont le second pilier du système, la stabilité de l’économie mondiale repose sur leur hégémonie. A la fin de la guerre, 2/3 des réserves mondiales d’or sont détenues par les Américains et ils produisent la moitié du charbon, les deux tiers du pétrole et plus de la moitié de l’électricité au niveau mondial. Bretton Woods institutionnalise la domination du dollar des États-Unis (USD), monnaie nationale et internationale, devise de réserve des banques centrales. Le système mis en place à Bretton Woods est un système de change fixe avec étalon de change or fondé sur le seul dollar. Une once d'or (once troy = 31,1 g) valait $35. Les changes étaient fixes mais ajustables c'est-à-dire que moyennant l'accord des autres un pays pouvait dévaluer ou réévaluer sa monnaie pourvu qu'un plan d'ajustement fût mis en œuvre. Le FMI était chargé de la supervision de ce mécanisme. La domination américaine se lit dans le choix d’installer les sièges du FMI et de la BM à Washington DC. Les États-Unis occupent une position dominante au sein du FMI.
• L’efficacité de Bretton Woods est à relativiser : le système monétaire n’entre en vigueur qu’en 1958 quand les États européens rétablissent la convertibilité de leurs monnaies. Il ne dure vraiment que treize ans. La croissance occidentale des « Trente Glorieuses » (1945-1973) tient plus au succès du plan Marshall américain (5 juin 1947), au financement des dépenses militaires et au déficit de la balance des paiements des États-Unis. De plus, cette gouvernance économique américaine reste géographiquement limitée par la « Guerre froide » (1947-1991). Elle est en outre contestée par les pays pauvres : le G77 formé à la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) en juin 1964 réclame l’instauration d’un « nouvel ordre économique mondial » qui soit plus favorable aux intérêts des pays en développement.
Le programme de Terminale S commence l'étude en 1975. Or, cette date marque la remise en question de Bretton Woods et des solutions de Keynes pour l'économie. C'est donc le retour du libéralisme qu'on obeserve à partir de 1975...
2. De la fin de Bretton Woods à la reprise des crises économiques: une gouvernance mondiale néolibérale ( 1971-1987)
• La fin du système monétaire international de Bretton Woods :
jusqu'en 1958, il y a trop peu de dollars. Puis la situation se retourne : une inflation de dollars se produit, notamment, du fait des dépenses considérables de la guerre du Vietnam (1964-1973) et de la course à l'espace (ex. : alunissage en 1969). Les pays (Allemagne fédérale, Japon...) qui exportent le plus vers les États-Unis accumulent d'immenses réserves en dollars. Les demandes de remboursements des dollars excédentaires en or commencent. Les États-Unis suspendent la convertibilité du dollar en or le 15 août 1971. Le système des taux de change fixes s'écroule définitivement en mars 1973 avec l'adoption du régime de changes flottants (c'est-à-dire qu'ils s'établissent en fonction de l'offre et la demande des marchés financiers => le cours des monnaies varie au jour le jour). Le 8 janvier 1976, à Kingston, les Accords de la Jamaïque confirment officiellement l'abandon du système monétaire de Bretton Woods.
• L'adaptation des institutions économiques internationales : le FMI change de rôle et devient un « gendarme » des politiques publiques en développant des programmes d’ajustement structurel pour les pays endettés. Le système du commerce international est transformé par le remplacement du GATT par l’Organisation mondiale du commerce (OMC, Genève, 1er janvier 1995) qui élargit les négociations commerciales à l’agriculture et aux services. Les débats se font désormais autour des problèmes de concurrence et de libre accès au marché.
• Le triomphe de « l ' école de Chicago » et du néolibéralisme à partir des années 1970 : à partir des années 1970, l'influence du Keynésianisme s'efface, l'Université de Chicago domine la pensée économique (ex. : Milton Friedman) et réaffirme la doctrine du libéralisme économique ( néoclassique) . Des économistes influents, issus majoritairement des grandes universités anglo-saxonnes, vont propager ces idées au FMI, BM, Commission européenne, etc. Dans les pays pauvres des années 1980-1990, des programmes d’ajustement structurels néolibéraux (austérité budgétaire, privatisations, réduction du nombre de fonctionnaires...) sont imposés (ex. : les « Chicago Boys » du « miracle [économique] chilien » sous la dictature de Pinochet) avec des résultats très inégaux (certains dénoncent une « thérapie de choc [économique]»). À l’initiative du président républicain des États-Unis d'Amérique Ronald Reagan (1981) et du premier ministre britannique conservateur Margaret Thatcher (1979), le néolibéralisme politique triomphe mondialement : la régulation publique recule avec la libéralisation des mouvements de capitaux, la privatisation des entreprises publiques, la déréglementation et la désintermédiation du secteur financier. Confiance est désormais faite aux capacités d’autorégulation des marchés et au contrôle d’autorités indépendantes de l’État : banques centrales, agences de notation, chambres de compensation internationale… Cette évolution entraîne une accélération de la mondialisation mais aussi le retour des crises financières qui se multiplient à partir de 1987.
•3.L'avènement de la « gouvernance mondiale » à la crise de la dette de la zone euro ( de 1990 à aujourd’hui)
Les déséquilibres financiers et économiques, les menaces qui pèsent sur l’environnement, les inégalités sociales à l’échelle planétaire montrent la nécessité d’une régulation de la mondialisation. Mais on estime désormais que celle-ci ne peut se faire à l’intérieur du cadre des institutions de 1944-1947 ou par de simples politiques interétatiques. Une nouvelle conception de gouvernement du monde, la « gouvernance », apparaît. Le terme vient des milieux économiques et est repris en 1989 par la BM puis par les dirigeants politiques. La gouvernance propose un nouveau mode de gestion des relations internationales à mi-chemin entre un gouvernement mondial et la simple coopération entre nations. Elle repose sur la prise de conscience du caractère mondial de problèmes qui ne peuvent être réglés que par l’élaboration de normes communes. Elle remet en cause le monopole de l’État sur les affaires mondiales en prétendant associer, dans une relation horizontale, sans domination, acteurs étatiques et acteurs non étatiques. Sa définition pose cependant un certain nombre de difficultés car son sens varie en fonction des acteurs qui l’emploient et elle est aujourd’hui employée à différentes échelles, aussi bien pour désigner la gestion d’un État que celle d’une entreprise.
• Les acteurs de la gouvernance : la gouvernance se manifeste par l’influence grandissante des acteurs non étatiques comme les firmes multinationales, les ONG, les scientifiques. Elle est aussi défendue par les organisations internationales, en particulier l’ONU qui à travers les grandes conférences qu’elle organise sur les principales questions globales a beaucoup contribué à la promouvoir. Les États se sont aussi saisis de l’aspiration à la gouvernance. Dès les années 1970, ils ont voulu relancer la coordination des politiques économiques par l’essor des organisations régionales et par l’institutionnalisation de rencontres multilatérales au sommet. C’est ainsi qu’en 1975 naît le G6 qui s’ouvre au Canada en 1976 (G7) puis à la Fédération de Russie en 1997 (G8). A la faveur de la crise de 2008, le G20 (né en 1999) prend de l'importance afin de tenir compte des nouveaux équilibres de l’économie mondiale, en particulier de l’ascension des pays émergents. A l’origine limitées aux questions économiques, les discussions se sont ouvertes à tous les thèmes : migrations, flux illégaux, environnement, terrorisme… Le choix qui a donc été fait est celui de négociations internationales classiques.
Derrière l’appel au renforcement de la gouvernance mondiale, on retrouve les concepts traditionnels de multilatéralisme, de diplomatie de« club réservé aux plus riches ».
Conclusion
Jusqu'aux années 1970, la gouvernance économique mondiale se fait dans un cadre assez stable celui des accords de Bretton Woods (1944) avec la superpuissance américaine comme coeur du système. La période suivante est caractérisée par le triomphe du néolibéralisme politico-économique. On peut résumer cette transformation de la gouvernance économique mondiale comme le passage de Keynes à Friedmann (Milton).
La crise financière de 2007-2008, suivie d'une récession mondiale (2008 - 2010) et de la crise de la dette de la zone euro depuis 2010, n'ont pas, malgré les discours et une brève résurgence keynésienne entre 2008 et aujourd’hui (Paul Krugmann, Thomas Piketty), changé fondamentalement la situation.